Clause de non-responsabilité

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies ci-dessous. Ces définitions ont le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette clause de non-responsabilité :

  • Société (désignée par les termes « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente clause) fait référence à Biography News.

  • Service désigne le Site Web.

  • Vous désigne la personne accédant au Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

  • Site Web désigne Biography News, accessible depuis https://biographynews.fr/

Clause de non-responsabilité générale

Les informations contenues sur le Service sont fournies à titre d’information générale uniquement.

La Société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Service.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accessoire, ni de tout autre dommage, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une négligence ou d’un autre acte délictuel, résultant de l’utilisation du Service ou de son contenu.

La Société se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier le contenu du Service à tout moment sans préavis.

La Société ne garantit pas que le Service soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

Clause relative aux liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont ni fournis, ni maintenus, ni affiliés d’aucune manière à la Société.

Veuillez noter que la Société ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, la ponctualité ou l’exhaustivité des informations figurant sur ces sites externes.

Clause relative aux erreurs et omissions

Les informations fournies par le Service le sont uniquement à des fins d’information générale.

Même si la Société s’efforce de garantir que le contenu du Service est à jour et exact, des erreurs peuvent survenir.

En outre, compte tenu de l’évolution constante des lois, règlements et normes, certaines informations peuvent comporter des retards, omissions ou inexactitudes.

La Société n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus à partir de l’utilisation de ces informations.

Clause d’utilisation équitable

La Société peut utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur sans toujours avoir obtenu l’autorisation spécifique du détenteur des droits.

La Société met ce matériel à disposition dans le but de critique, de commentaire, de reportage, d’enseignement, de bourse d’étude ou de recherche.

La Société estime que cela constitue une « utilisation équitable » telle que prévue à la section 107 de la loi américaine sur le droit d’auteur (United States Copyright Law).

Si Vous souhaitez utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur au-delà du cadre de l’utilisation équitable, Vous devez obtenir l’autorisation du détenteur des droits.

Clause relative aux opinions exprimées

Le Service peut contenir des opinions et points de vue qui appartiennent uniquement à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle d’un autre auteur, organisme, organisation, employeur ou entreprise, y compris la Société.

Les commentaires publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité.

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de toute diffamation ou litige résultant de leurs propos.

La Société n’est pas responsable des commentaires publiés par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout commentaire pour quelque raison que ce soit.

Clause de non-responsabilité professionnelle

Les informations fournies sur le Service sont données en supposant que la Société n’est pas engagée dans la prestation de conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres services professionnels.

Ces informations ne doivent pas être utilisées en remplacement d’une consultation avec un professionnel qualifié dans les domaines juridique, fiscal, comptable ou autre.

En aucun cas, la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif résultant de votre accès, utilisation ou incapacité à utiliser le Service.

Clause “Utilisation à vos risques et périls”

Toutes les informations du Service sont fournies « telles quelles », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, de ponctualité, ni des résultats obtenus à partir de leur utilisation, et sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

La Société ne pourra être tenue responsable envers Vous ou toute autre personne de toute décision prise ou action entreprise en s’appuyant sur les informations fournies par le Service, ni de tout dommage consécutif ou similaire, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

Contactez-nous

Si Vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, Vous pouvez nous contacter :

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